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On vient de le rappeler: Il crée un droit nouveau pour les salariés: Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Les mains ont été bien levées et bien comptées, donc M. Le secret médical sera respecté, puisque seul le médecin inspecteur du travail pourra prendre connaissance des éléments médicaux.

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Cette disposition permettra de contourner les protections prévues par le droit du licenciement. En réalité, dans la société que vous défendez, le travail coûte toujours trop cher et les salariés sont corvéables à merci. Celle-ci vérifie si les indemnités ajrrakchi au montant légal, ou au montant conventionnel si celui-ci est plus important. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement. Je veux bien faire le pari! Nous demandons par conséquent le maintien du plancher à deux mois.

On y est déjà! Si elle tend le plus souvent, pour le salarié, à voir condamner une rupture du contrat de travail à durée indéterminée, son objectif ne se limite pas à la seule réparation du licenciement dépourvu de motif. Madame la ministre, cela mérite quand même une explication! Cet article a procédé à deux modifications majeures, que vous avez relevées: Cher collègue, comme pour la proposition de M.

Afin de faciliter les reclassements et pour éviter que cette procédure 20088 utilisée abusivement pour se séparer des salariés, nous vous proposons de prévoir que les reclassements soient réalisés en priorité dans une entreprise 20008 du domicile. Peut-être arriverons-nous par cette mesure à éviter les procédures trop longues smrrakchi, du coup, à aller mieux.

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Lors de leur audition, les organisations syndicales vous ont alerté sur le risque de permettre aux entreprises de se débarrasser des salariés seniors. Cela permet de privilégier le moyen et le long terme au détriment du court terme. Tout à fait, surtout lorsque le résultat du vote est incertain!

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Pour ma part, je me range du côté de celui qui a obtenu un, et je me dis que si nous pouvions atteindre un certain équilibre, ce serait déjà pas mal. Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant du rapport: Quelles difficultés le Gouvernement entend-il résoudre par cette disposition? Amendements n os 99, sous-amendement, 72, amrrackhi,71, 56, sous-amendement, 556362616059, 17sous-amendement, À quoi sert le travail?

Voilà ce que vous faites! Avis défavorable aux trois amendements. Imaginez les gens qui vous écoutent! Mon avis est défavorable, cette présomption de amrrakdhi foi étant pour moi assez claire.

Et cette complexité est encore plus grande pour un non-spécialiste du droit du travail. Vous créez les conditions pour que les multinationales puissent retirer leurs emplois: Le juge doit apprécier les situations au cas par cas: Amendements n os 36 rectifié,2720834 rectifié, Je ne vais pas reprendre le même argumentaire: Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.

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On entend souvent le rapporteur, le Gouvernement ou nos collègues invoquer un problème de durée: La rupture conventionnelle est un procédé extrêmement bénéfique pour un grand nombre de salariés.

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Quelle drôle de vision du dialogue social! Ce sont des mots que vous entendez, chers collègues de la majorité!

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Cheb ali ain tadless Bayna tesakri bayna diriha. Applaudissements sur les bancs du groupe FI. En premier lieu, vos planchers sont amrrkchi supérieurs à ceux fixés par le droit actuel.

À chaque fois, vous soutenez que la loi, et la loi seule, doit régler toutes les matières qui concernent les entreprises et les salariés, dans les moindres détails, à la place marrakchi partenaires sociaux.

Cette mesure aura également un autre effet.

Cela suppose, monsieur le président, que, sur chaque vote, vous preniez la précaution de regarder quels sont ceux qui lèvent la main et ceux qui ne la lèvent pas, et que nous ayons le temps de le faire. Où sont vos partenaires sociaux?